Pilier public
Convocation au Conseil communal du 16.03.2020
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AIERG. Extrait de PV du 11.02.2020
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Avis de mise à l’enquête
Validation du référendum communal (PGA)
Scrutin du 9 février 2020. Procès-verbal.
Avis de décès
Mise à l’enquête : abattage d’arbres
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Mise à l’enquête : abattage d’arbres
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Véhicules sans plaques sur le domaine public
Mise à l’enquête : abattage d’un noyer
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Test des sirènes du mercredi 5 février 2020
PV de réception des signatures. Référendum communal contre l’approbation du PGA
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Avis de mise à l’enquête
Votation du 9 février : matériel de vote
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Avis mortuaire
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Passage du poste de gendarmerie mobile (février)
Avis mortuaire
Soirée d’information du 16 janvier 2020 relatif au projet de carrière
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Aboutissement de la demande de référendum communal (PGA et PPA)
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Election de 3 conseillers communaux : scrutin du 15.12.2019 (2e tour)
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Conseil communal du 9.12.2019
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Référendum communal : servitude de la carrière du Bois de la Côte
Assemblée générale de l’ASIGE
Votation fédérale du 9 février 2020
Municipalité : législature 2016-2021
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PV communal : élection au Conseil des Etats (2e tour)
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Passage du poste de gendarmerie mobile
Election complémentaire d’un-e municipal-e : 24 novembre 2019
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Résultats des élections cantonale du 20 octobre 2019
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ACRG. Extrait de PV du Conseil intercommunal du 25.09.2019
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SDIS. Décisions du Conseil intercommunal du 26.09.2019
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Conseils communaux : documents en consultation publique
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Sécurité des écoliers : parents-taxis
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Avis de passage de la gendarmerie mobile – octobre 2019
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PV de réception des signatures. Référendum communal. Préavis 30/2019
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SDIS. Extrait de PV de l’AG du 23 mai
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Elections fédérales du 20.10.2019
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Déchetterie : horaires 2019
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SDIS. Avis de suppléance de Mme Valérie Jaggi Wepf
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Avis de travaux géométriques
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Informations relatives à l’AVS en 2019
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Assurance invalidité (2019)
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Impôts frontaliers 2018
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Arrêté d’imposition 2019
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Adoption du règlement sur les émoluments administratifs
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STRID : ordures ménagères et DIB (2019)
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Désaffectation partielle du cimetière en 2019
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Conseil communal du 24.09.2018 : documents en consultation publique
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Service postal à domicile dès le 10 septembre 2018
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Séparatif Grand Rue – Le Pontet. Présentation du 21 août 2018
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Armée 2019 : avis de perfectionnement de troupe
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Ouverture d’une UAPE en projet-pilote.
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Constitution des commissions – 25.06.18
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Collecte des ordures ménagères. Installation de conteneurs au 1.07.2018
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Prévention criminalité : arnaques de nettoyage ou rénovations
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Conseil communal du 25.06.2018 : documents en consultation publique
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Révision du PGA
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Conseil communal. Extrait de PV – préavis 15 et 16
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Police cantonale : information à la population
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Convocation militaire _ Perfectionnement de la troupe _ 2018
PGA – Avis au propriétaires – 8.11.2016
Information sur les nouveaux réglements de l’eau (distribution et évacuation)
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Demande de dispense d’enquête (permis de construire)
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Changements de procédure de mise à l’enquête
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Ecopoint et Déchetterie des Pâquis
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Formulaire. Requête d’abattage d’arbre protégé.
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Cartes Cand Landi. Déchetterie de la Poissine
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Règlements communaux en vigueur
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Plan Général d’Affectation (en vigueur). Plan des zones
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Plans partiels d’affectation et plans de quartier
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