Les préavis et rapports sont disponibles à la consultation via les liens ci-dessous.
Préavis et rapports en consultation libre (via Dropbox, sans besoin de se connecter) :
- Préavis 1-2021 + Arrêté d’imposition 2022
- Préavis 2-2021
- Préavis 3-2021
- Préavis 4-2021
- Préavis 5-2021
- Préavis 6-2021
- PV du CC du 21 juin 2021
- Rapport relatif au préavis 1-2021
- Rapport relatif au préavis 2-2021
- Rapport relatif au préavis 3-2021
- Rapport relatif au préavis 4-2021
- Rapport relatif au préavis 4-2021 (CoFIN)
- Rapport relatif au préavis 5-2021
- Rapport relatif au préavis 6-2021
- Extrait de PV. Décisions relatives aux préavis 1 à 6 2021
- Liste des abréviations courantes – associations intercommunales et entités
- Les annexes aux préavis sont disponibles sur demande à secretaire.conseil@concise.ch ou greffe@concise.ch
