Règlements

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement sur l’acquisition et la perte de bourgeoisie
Règlement du conseil communal
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement de Police
Service de la culture YLB : Règlement Fonds culturo-sportif
 
POLICE DES CONSTRUCTIONS | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1)
Formulaire de demande de permis de dépôt, d’échafaudage et/ou de fouille
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RCPEPC)
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière de construction
PPA la Raisse + règlement
Plan de quartier “En Chenaux” + règlement
Plan spécial Camp de Vaumarcus + règlement PPA
PPA Les Rives + règlement
 
POLICE DES CONSTRUCTIONS | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (2)
Révision du PGA + règlement (important : RPGA n’est pas en vigueur, néanmoins tout projet doit s’y conformer)
Entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières
Code rural et foncier 
Règlement de la protection des arbres
Les Bioles : aire forestière en limite de zones constructibles (1996) + avenants 2003/5
 
EAUX SOUS-PRESSION ET ÉPURATION
Distribution d’eau sous pression
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
 
PORT DE PLAISANCE
Règlement du Port
Règlement du Port : informations générales et règles à respecter
CIMETIERE
Règlement des inhumations au cimetière
 
DÉCHETS
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale en matière de gestion des déchets


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