Règlements communaux

 
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement sur l’acquisition et la perte de bourgeoisie
Règlement sur le Conseil communal
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement de Police
Formulaire type – contestation d’amende d’ordre (parking)
 
URBANISME | TERRITOIRE ET CONSTRUCTIONS

 

Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RGPA) 2018

Plan localité RPGA

Rapport d’aménagement 47 OAT

 
Formulaire de demande de permis de dépôt, d’échafaudage et/ou de fouille
Plan partiel d’affecation La Raisse et son règlement
Plan de quartier En Chenaux et son règlement
Plan spécial Camp de Vaumarcus et règlement
Plan partiel d’affectation Les Rives et son règlement
Entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières
Code rural et foncier 
Règlement de la protection des arbres
Les Biolles : aire forestière en limite de zones constructibles (1996) et avenants 2003/5
 
EAUX SOUS-PRESSION ET ÉPURATION
Distribution d’eau sous pression

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
 
PORT DE PLAISANCE
Règlement du Port
Informations importantes – Règles à respecter
CIMETIERE
Règlement des inhumations au cimetière
 
DÉCHETS
Règlement communal sur la gestion des déchets

 

Décision municipale du 21 octobre 2021 des nouveaux tarifs rétroactifs au 1er janvier 2021


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