Règlements

Règlements communaux en vigueur
   
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Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière de construction     flèche download
Permis de dépôt, échafaudage et fouille flèche download
Entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières flèche download
Code rural et foncier  flèche download
Règlement de Police flèche download
Distribution d’eau sous pression flèche download
Règlement du Port flèche download
Règlement du Port : informations générales et règles à respecter flèche download
Règlement sur la taxe de séjour flèche download
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux flèche download
Règlement de la protection des arbres flèche download
Règlement des inhumations au cimetière flèche download
Règlement communal sur la gestion des déchets flèche download
Directive communale en matière de gestion des déchets flèche download
Règlement sur l’acquisition et la perte de bourgeoisie flèche download
Règlement du conseil communal flèche download
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions  flèche download
PPA la Raisse + règlement flèche download
Plan de quartier “En Chenaux” + règlement flèche download
Plan spécial Camp de Vaumarcus + règlement PPA flèche download
Les Bioles : aire forestière en limite de zones constructibles (1996) + avenants 2003/5 flèche download
PPA Les Rives + règlement flèche download

 


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