Règlements

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Règlement sur l’acquisition et la perte de bourgeoisie

Règlement du conseil communal

Règlement sur la taxe de séjour

Règlement de Police

Service de la culture YLB : Règlement Fonds culturo-sportif

Formulaire type – contestation d’amende d’ordre (parking)

POLICE DES CONSTRUCTIONS | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1)

Formulaire de demande de permis de dépôt, d’échafaudage et/ou de fouille

Règlement communal en matière de constructions (RCPEPC – PGA 1980)

Règlement sur les émoluments en matière de construction

PPA la Raisse et règlement

PQ « En Chenaux » et règlement

Plan spécial Camp de Vaumarcus + règlement PPA

PPA Les Rives et règlement

POLICE DES CONSTRUCTIONS | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (2)

Révision du PGA et règlement – tout projet doit se conformer au PGA (1980) ET au RPGA (2018)

Entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières

Code rural et foncier

Règlement de la protection des arbres

Les Biolles : aire forestière en limite de zones constructibles (1996) et avenants 2003/5

EAUX SOUS-PRESSION ET ÉPURATION

Distribution d’eau sous pression

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

PORT DE PLAISANCE

Règlement du Port

Règlement du Port : conditions générales

CIMETIERE

Règlement des inhumations au cimetière

DÉCHETS

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale en matière de gestion des déchets

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