Conseil communal du 20.03.23

Les décisions sont publiées en bas de page.

Préavis municipal No 21-2023 relatif à l’exécution de la mise en séparatif du secteur STEP-rue En Chaffard

Rapport commission des finances concernant le préavis 21-2023

Préavis municipal No 22-2023 relatif à l’exécution de travaux urgents liés à la fontaine du haut du village

Rapport commission des finances concernant le préavis 22-2023

Rapport commission ad hoc concernant le préavis No 22-2023

Préavis municipal No 23-2023 relatif à l’acquisition de la parcelle 1769 des CFF au port de Concise

Rapport commission des finances concernant le préavis 23-2023

Rapport commission ad hoc concernant le préavis 23-2023

Préavis municipal No 24-2023 relatif à la création d’un local archives dans les locaux communaux

Rapport commission des finances concernant le préavis 24-2023

Rapport commission ad hoc concernant le préavis No 24-2023