Procès-verbal et attestation de dépôt des listes de signatures auprès du greffe municipal
Référendum communal contre la décision du Conseil communal du 24 juin 2019 relative au préavis 30/2019 concernant le l’acte constitutif de servitude de la carrière du Bois de la Côte.
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![15611 Christos Nüssli Référendum PV réception signatures. Référendum vs préavis 30 2019 Carrière2](https://concise.ch/images/15611_Christos_N%C3%BCssli_R%C3%A9f%C3%A9rendum_PV_r%C3%A9ception_signatures._R%C3%A9f%C3%A9rendum_vs_pr%C3%A9avis_30-2019_Carri%C3%A8re2.jpg)