Les préavis et rapports sont disponibles à la consultation via les liens ci-dessous.
Préavis et rapports en consultation libre (via Dropbox, sans besoin de se connecter) :
- Extrait de PV – Décision relative au préavis 8-2021
- Extrait de PV – Décision relative au préavis 7-2021
- Préavis 7-2021
- Préavis 7-2021 – rapport de la Cofin
- Préavis 8-2021
- Préavis 8-2021 – rapport de la Cofin
- PV du CC du 4 octobre 2021
- Constitution du bureau des commissions (version du 13.12.2021)
- Liste des abréviations courantes – associations intercommunales et entités
- Les annexes aux préavis sont disponibles sur demande à secretaire.conseil@concise.ch ou greffe@concise.ch
- Extraits de PV du 13.12.2021
