Urbanisme
Entrée en vigueur du Plan d’affectation communal (PACom) | Plan général d’affectation (PGA) 2018
Nous devons compter avec un nombre élevé de nouvelles demandes d’autorisation suite à l’entrée en vigueur du nouveau plan d’affectation, dès lors les dossiers sont traités dans la mesure de nos ressources.
Demandes d’autorisations et renseignements :
Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos. Le préavis communal ne pourra être délivré, dans un délai de 20 jours, uniquement sur la base d’un dossier documenté. Prière de vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous.
Votre projet doit-il être soumis à enquête publique ; peut-il être dispensé d’enquête ?
Infographie : 3 types de procédures d’autorisation
Émoluments et tarifs
Plans d’aménagement et règlements communaux
- Plan général d’affectation en localité (PGA – PAL 2018)
- PPA La Raisse | Plan partiel d’affectation et règlement
- PPA Les Rives | Plan partiel d’affectation et règlement
- Plan de quartier | En Chenaux
Formulaires disponibles au téléchargement
- Formulaire – demande de requête d’abattage d’arbre
- Formulaire – demande de permis de construire avec dispense d’enquête
- Formulaire – demande de permis de dépôt, d’échafaudage et/ou de fouille
- Formulaire – annonce d’installations solaire
- Formulaire – annonce de travaux auprès de l’ACRG
- Formulaire – retrait d’opposition à une enquête publique
- Modèle de rapport de la Commission de salubrité publique (CSP)
- Sécurité des chantiers : information sur les travaux de fouilles et pose d’échafaudages
- Formulaire AEAI – Prescriptions de protection incendie
Zone agricole | Hors zone à bâtir
- Tout projet de construction/transformation doit être approuvé par le Canton (DGTL). Lien vers la section zone agricole | hors zone à bâtir
- Informations générales de l’Etat de Vaud en matière d’aménagement du territoire.
Procédures | Permis de construire
- Procédure de demande de permis de construire (Etat de Vaud)
- Demande de préavis pour projet sur un bâtiment protégé (Etat de Vaud)
- Formulaires énergie pour demande d’autorisation (Etat de Vaud)
- Législation sur l’énergie (LVEne)
- Directive de transmission des fichiers numériques (CAMAC – Etad de Vaud)
Parcelles constructibles : renseignements
- Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre (2024)
- La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.
Citernes de récupération d’eau de pluie
- La prochaine mouture de nos règlements sur la distribution des eaux / l’évacuation et l’épuration des eaux prévoira une taxe spécifique relative à l’utilisation des eaux de pluie récupérée par des citernes pour l’usage domestique (évacuation dans le réseau d’épuration vers la STEP).
Liens utiles
- Géoportail | MAPNV
- Guichet cartographique vaudois | GEO.VD
- BPA : site du Bureau de prévention des accidents
- BPA : aide à la planification des garde-corps (video)
- LATC : Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions
- RLATC : Règlement d’application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Cercle bruit : Site du groupement des responsables cantonaux contre le bruit
- Cercle bruit : Formulaire au format Excel
Consultation des mises à l’enquête : pendant les horaires de guichet et/ou sur rendez-vous en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch