PGA – Plan général d’affectation (PAL)

 

Plan d’affectation Localité – constatation d’entrée en vigueur / FAO décembre 2023
  • Plan d’affectation en localité – 1 carte
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  • Règlement général – PGA 2018 – 29 pages
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  • Rapport d’aménagement 47 OAT – 113 pages
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  • Présentation du bureau Plarel (différences entre PGA 1980 vs 2018) – 51 pages
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  • Annexe au rapport d’aménagement 47 OAT : bilan des surfaces – 1 carte
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  • Annexe au rapport d’aménagement « 47 OAT » : espace cours d’eau – 1 carte
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  • Modification partielle du plan général d’affectation du sol – 1 carte
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Plan partiel d’affectation La Raisse (modifications propres à la révision du PGA 2018)
  • Modification du plan partiel d’affection « La Raisse » – 32 pages
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  • Modification du plan partiel d’affection « La Raisse » – 1 carte
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