Entrée en vigueur du Plan d’affectation communal (PACom) | Plan général d’affectation (PGA) 2018
En date du 7 décembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a constaté l’entrée en vigueur partielle et la validation du périmètre de centre de localité, suite à l’approbation du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) en août 2019 et à la décision du Tribunal fédéral en juin 2023. PLUS…