Service du contrôle des habitants

Contrôle des habitants
habitants@concise.ch

• Documents d’identité
• Etablissement d’attestations
• Traitement des demandes de naturalisations
• Vente de sacs poubelles taxés
• Vente de baluchons (Sentier du Cerf magique)

Préposée au contrôle des habitants :

Mme Simonne Guyot
Présences au bureau et rendez-vous : lundi matin et soir ; mercredi après-midi ; vendredi matin

Contrôle des habitants

Pour les démarches suivantes, une présentation en personne au guichet est requise : 

• Arrivée
• Départ
• Changement d’adresse à l’intérieur de la commune
• Commande de pièce d’identité (carte d’identité uniquement)
• Demande et renouvellement de permis de séjour, certificat de vie, attestation de résidence
• Inscription des chiens
• Naturalisations

Changement de domicile

La commune souhaite la bienvenue à ses nouveaux habitants.

Le contrôle des habitants est chargé de tenir un registre de tous les habitants de la commune et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent.

A partir de ce registre et dans les limites de la loi, le contrôle des habitants communique les informations nécessaires aux différentes administrations (office des impôts, protection civile, etc.). Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation.

Le contrôle des habitants est régi par la loi cantonale du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983.

Arrivée à Concise

Informations générales en cas d’établissement :

Sont considérées comme établies les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal. Les personnes célibataires qui s’établissent dans une commune doivent y présenter un acte d’origine ou un certificat individuel d’Etat civil valable. Lorsqu’il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou d’un certificat de partenariat. Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué par elle dans les huit jours.

Informations générales en cas de séjour :

Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier et pour une durée limitée, mais au moins trois mois dans la même année. La personne qui séjourne dans une commune doit s’y annoncer. L’annonce doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l’arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.

Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l’annonce doit être faite dans chacune d’elles. Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une attestation d’établissement émise par leur commune de résidence principale. Lorsqu’il y a un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou d’un certificat de partenariat.

L’attestation d’établissement est en général de durée limitée. Si le séjour se prolonge au-delà d’une année, une nouvelle attestation pourra être exigée. Si le domicile principal se trouve à l’étranger, une attestation d’immatriculation auprès de l’Ambassade suisse et une preuve de domicile seront demandées. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire. Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal. Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne en séjour doit être communiqué par elle dans les huit jours.

N.B : L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse.

Prérequis en vue de l’établissement :

Avoir annoncé son départ à son ancienne commune de résidence.

Démarche en vue de l’établissement :

Se présenter dans les huit jours suivant l’arrivée au Contrôle des habitants, muni des documents nécessaires (voir ci-dessous rubrique « documents à fournir »).

Démarche en cas de séjour :

Se présenter dans les huit jours suivant l’arrivée au Contrôle des habitants, muni des documents nécessaires (voir ci-dessous rubrique « documents à fournir »).

Documents à fournir en cas d’établissement :

Vous êtes célibataire majeur-e :

Carte d’identité ou passeport
Acte d’origine (Heimatschein) ou Certificat individuel d’état civil
Bail à loyer ou acte d’achat, ou déclaration du logeur

Vous êtes marié-e, séparé-e, divorcé-e, veuf-ve, partenariat enregistré :

Carte d’identité ou passeport
Acte d’origine (Heimatschein) et/ou certificat de famille et/ou acte de partenariat
Bail à loyer ou acte d’achat ou déclaration du logeur

Documents à fournir en cas de séjour :

– Vous êtes célibataire majeur-e :

• Carte d’identité ou passeport
• Déclaration résidence principale (Heimatausweis)
• Bail à loyer ou déclaration du logeur

– Vous êtes marié-e, séparé-e, divorcé-e, veuf-ve, partenariat enregistré :

• Carte d’identité ou passeport
• Déclaration résidence principale (Heimatausweis)
• Certificat de famille et/ou acte de partenariat
• Bail à loyer ou déclaration du logeur

Etranger – Arrivée à Concise

Compte tenu de la diversité des situations, nous vous proposons de vous présenter à nos guichets pour que nous puissions procéder à une analyse personnelle de votre demande et vous remettre cas échéant les documents et renseignements appropriés.

Informations générales sur le site du Service cantonal de la population :

http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/entree-et-sejour/

Départ de Concise

Informations générales :

La personne qui quitte la commune où elle est établie ou séjourne, doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s’ils séjournent dans un établissement, à la direction de l’établissement.

N.B : L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son départ.

Prérequis :

Aucun

Démarche :

Se présenter personnellement au guichet du bureau communal, muni d’une pièce d’identité. Votre départ est enregistré et effectif à la date indiquée. De plus, il est directement communiqué au service des impôts. Votre acte d’origine (si déposé lors de l’inscription) vous sera rendu immédiatement.

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