Avis d’enquête publique du 26 novembre 2025 au 8 janvier 2026
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique :
- le plan d’affectation pour les parcelles 85, 90, 91
- le règlement de l’addenda au plan d’affectation communal
Elle met également en consultation publique durant la même période :
- le rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT.
Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit, soit au Greffe municipal soit postées à son adresse pendant la durée de l’enquête.
Documents consultables ci-dessous :