Révision du PGA 

Votation communale (référendum) : le 27.09.2020

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1. Documents en consultation publique 
 
  • Préavis 33/2019
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  • Rapport de la commission ad hoc (préavis 33/2019)
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  • Préavis 21/2018
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  • Rapport de la commission ad hoc (préavis 21/2018)
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1. PGA / Enquête complémentaire du 16 mars au 14 avril 2019
 
  • Extrait du rapport 47OAT (disponibité des terrains et plus-value)
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  • Fiche explicative des modifications du PGA
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  • Modification de la zone agricole protegée I
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  • PGA et nouvel article réglementaire pour disponibilité des terrains
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2. PGA / Concise – Mise à l’enquête publique du 23 janvier au 23 février 2018
 
  • Présentation du 30 janvier 2018 par le bureau Plarel – 51 pages via WeTransfer
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  • Avis d’enquête publique – 23.01 au 23.02.2018
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  • Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions (RPGA) – 29 pages
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  • Rapport d’aménagement “47 OAT” – 113 pages
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  • Annexe au rapport d’aménagement “47 OAT” : bilan des surfaces – 1 carte
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  • Annexe au rapport d’aménagement “47 OAT” : espace cours d’eau – 1 carte
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  • Modification partielle du plan général d’affectation du sol – 1 carte
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  • Plan d’affectation du sol : localité – 1 carte
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3. PPA / La Raisse – Mise à l’enquête publique du 23 janvier au 23 février 2018  
   
  • Modification du plan partiel d’affection “La Raisse” – 32 pages
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  • Modification du plan partiel d’affection “La Raisse” – 1 carte
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La Région Présentation publique PGA 1.02.2018