Les documents relatifs au prochain Conseil communal sont disponibles en téléchargement. 


Remarques :

  • Les Conseillers communaux ont également accès à tous les documents, sur demande, auprès du Bureau du Conseil

  • Les documents ci-dessous sont également consultable au greffe, aux horaires d’ouverture du guichet. 

  • Les décisions du Conseil peuvent faire l’objet d’une demande de référundum, dans un délai de 10 jours (article 110, LEPD) *
Cliquez sur le texte pour visualiser / télécharger le document correspondant
 
1. Conseil communal du 24 septembre 2018
 
Article.  
Extraits de procès-verbal
Préavis 24 et 25
Convocation
Procès-verbal intégral – séance du 24 septembre 2018