Police des constructions | Aménagement du territoire

Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch

 

Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos. 

Prière de bien vouloir vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous, notamment le règlement sur les émoluments administratifs, le RCPEPC, le PGA actuel et sa révision (en cours).

NB : Vous souhaitez savoir si votre projet doit-être soumis à enquête publique, s’il peut en être dispensé, ou peut-être connaître les principales différences entre PGA actuel (1980) et sa révision (RPGA) ?  —> consultez notre résumé (illustré).  


Émoluments et tarifs

Plans d’aménagement et règlements

Documents disponibles au téléchargement

Zone agricole | Hors zone à bâtir

Procédures

Parcelles constructibles : renseignements

  • Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
  • La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.

 

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La date butoir de réception des dossiers de mises à l’enquête est fixée au 28 octobre pour la fin d’année 2021. Aucun dossier ne sera soumis à l’enquête publique durant les fêtes de fin d’année.

Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch