Police des constructions
Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch
Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos.
Prière de bien vouloir vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous, notamment le règlement sur les émoluments administratifs, le RCPEPC, le PGA actuel et sa révision (en cours).
Tout projet doit nécessairement être réglementaire, à la fois en regard du PGA 1980 et du RGPA 2018
NB : Vous souhaitez savoir si votre projet doit-être soumis à enquête publique, s’il peut en être dispensé, ou peut-être connaître les principales différences entre PGA actuel (1980) et sa révision (RPGA 2018) ?
-> consultez le résumé (illustré).
Émoluments et tarifs
Plans d’aménagement et règlements
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RCPEPC)
- Plan général d’affectation en vigueur (PGA 1980) | Plan des zones.
- Plans de quartier | En Chenaux.
- Révision du PGA (2018) | la révision du PGA n’est pas encore en vigueur néanmoins tout projet doit s’y conformer
Documents disponibles au téléchargement
- Formulaire : requête d’abattage d’arbres
- Formulaire : demande de permis de construire avec dispense d’enquête
- Formulaire : demande de permis de dépôt, échafaudage et fouille
- Formulaire : annonce pour les installations solaires
Zone agricole | Hors zone à bâtir
- Tout projet de construction/transformation doit être approuvé par le Canton (DGTL). Toutes les informations utiles en la matières sont disponibles via ce lien (Etat de Vaud) : zone agricole | Hors zone à bâtir
- Informations générale de l’Etat de Vaud en matière d’aménagement du territoire.
Procédures
- Procédure de demande de permis de construire (Etat de Vaud)
- Demande de préavis pour projet sur un bâtiment protégé
Parcelles constructibles : renseignements
- Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
- La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.
Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch