Police des constructions

Madame Sandy Dyens
constructions@concise.ch
024 434 62 65

Horaires de la police des constructions

Lundi : 7h30 – 11h30 ; 13h00 – 17h00
Mardi : 7h30 – 12h00 
Vendredi : 7h30 – 11h30 ; 13h00 – 17h00

La date butoir de réception des dossiers de mises à l’enquête est fixée au 28 octobre pour la fin d’année 2019. Aucun dossier ne sera soumis à l’enquête publique durant les fêtes de fin d’année.

Consultation des mises à l’enquête :

• Sur rendez-vous en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch
  

Plans et règlements

• Plan général d’affectation en vigueur (PGA). Plan des zones.
• Plans partiels d’affectation et plans de quartier.
• Révision du PGA
• Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions
• Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions

Documents disponibles au téléchargement

• Requête d’abattage d’arbres
• Demande de permis de construire avec dispense d’enquête
  
• Permis de dépôt, échafaudage et fouille
• Formulaire d’annonce pour les installations solaires