Police des constructions | Aménagement du territoire
Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch
Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos.
Prière de bien vouloir vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous, notamment le règlement sur les émoluments administratifs, le RCPEPC, le PGA actuel et sa révision (en cours).
NB : Vous souhaitez savoir si votre projet doit-être soumis à enquête publique, s’il peut en être dispensé, ou peut-être connaître les principales différences entre PGA actuel (1980) et sa révision (RPGA) ? —> consultez notre résumé (illustré).
Émoluments et tarifs
Plans d’aménagement et règlements
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RCPEPC)
- Plan général d’affectation en vigueur (PGA) | Plan des zones.
- Plans partiels d’affectation et plans de quartier.
- Révision du PGA (la révision du PGA n’est pas encore en vigueur néanmoins tout projet doit s’y conformer)
Documents disponibles au téléchargement
- Formulaire : requête d’abattage d’arbres
- Formulaire : demande de permis de construire avec dispense d’enquête
- Formulaire : demande de permis de dépôt, échafaudage et fouille
- Formulaire : annonce pour les installations solaires
Zone agricole | Hors zone à bâtir
- Tout projet de construction/transformation doit être approuvé par le Canton (DGTL). Toutes les informations utiles en la matières sont disponibles via ce lien (Etat de Vaud) : zone agricole | Hors zone à bâtir
- Informations générale de l’Etat de Vaud en matière d’aménagement du territoire.
Procédures
- Procédure de demande de permis de construire (Etat de Vaud)
- Demande de préavis pour projet sur un bâtiment protégé
Parcelles constructibles : renseignements
- Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
- La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.
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La date butoir de réception des dossiers de mises à l’enquête est fixée au 28 octobre pour la fin d’année 2021. Aucun dossier ne sera soumis à l’enquête publique durant les fêtes de fin d’année.
Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch