Police des constructions
Madame Sandy Dyens
constructions@concise.ch
024 434 62 65
Horaires de la police des constructions
Lundi : 7h30 – 11h30 ; 13h00 – 17h00
Mardi : 7h30 – 12h00
Vendredi : 7h30 – 11h30 ; 13h00 – 17h00
La date butoir de réception des dossiers de mises à l’enquête est fixée au 28 octobre pour la fin d’année 2019. Aucun dossier ne sera soumis à l’enquête publique durant les fêtes de fin d’année.
Consultation des mises à l’enquête :
- Sur rendez-vous en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch
Plans et règlements
- Plan général d’affectation en vigueur (PGA). Plan des zones.
- Plans partiels d’affectation et plans de quartier.
- Révision du PGA
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
Documents disponibles au téléchargement
- Requête d’abattage d’arbres
- Demande de permis de construire avec dispense d’enquête
- Permis de dépôt, échafaudage et fouille
- Formulaire d’annonce pour les installations solaires