Constructions – Urbanisme
Consultation des mises à l’enquête : pendant les horaires de guichet et/ou sur rendez-vous en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch
Demandes d’autorisations et renseignements :
Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos. Le préavis communal ne pourra être délivré, dans un délai de 20 jours, que sur la base d’un dossier documenté. Prière de vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous.
Plan d’affectation communal – « PGA 1980 » et « RPGA 2018 » :
La révision du Plan général d’affectation communal approuvée en 2018 par le Canton est sujet à des recours encore pendants au Tribunal administratif. A compter de 2018 donc, et ce jusqu’à ce que la Cour rende sa décision, tout projet doit obligatoirement se conformer au règlement communal encore en vigueur (PGA de 1980) tout en tenant compte de sa révision (RPGA de 2018). En cas de contradiction entre les deux versions du règlement, la disposition la plus restrictive s’applique, sans exception.
— Informations actualisées en mars 2023.
Votre projet doit-il être soumis à enquête publique ; peut-il être dispensé d’enquête ?
Infographie | les types de procédures d’autorisation
Émoluments et tarifs
Plans d’aménagement et règlements communaux
- Règlement communal – plan d’extension et police des constructions (RCPEPC – PGA 1980)
- Plan général d’affectation (PGA 1980 ; en vigeur) | Plan des zones
- PPA La Raisse | Plan et règlement
- PPA Les Rives | Plan et règlement
- Plans de quartier | En Chenaux
- Révision du PGA (2018) | prière de vous reporter à la notice ci-dessus
Formulaires disponibles au téléchargement
- Formulaire – demande de requête d’abattage d’arbre
- Demande de permis de construire en dispense d’enquête
- Formulaire – demande de permis de dépôt, d’échafaudage et/ou de fouille
- Formulaire – annonce d’installations solaires
- Formulaire – annonce de travaux à l’ACRG
- Formulaire – retrait d’opposition à une enquête publique
- Modèle de rapport de la Commission de salubrité publique (CSP)
- Sécurité des chantiers : fouilles et les échafaudages
- Prescriptions de protection incendie et formulaires AEAI
Zone agricole | Hors zone à bâtir
- Tout projet de construction/transformation doit être approuvé par le Canton (DGTL / Etat de Vaud). Lien vers la section « zone agricole | hors zone à bâtir »
- Informations générale de l’Etat de Vaud en matière d’aménagement du territoire.
Procédures | Permis de construire
- Procédure de demande de permis de construire (Etat de Vaud)
- Demande de préavis pour projet sur un bâtiment protégé
- Formulaires énergie pour demande d’autorisation (Etat de Vaud)
- Législation sur l’énergie (LVEne)
- Directive de transmission des fichiers numériques (CAMAC – Etad de Vaud)
Parcelles constructibles : renseignements
- Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
- La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.
Citernes de récupération d’eau de pluie
- La prochaine mouture de nos règlements sur la distribution des eaux / l’évacuation et l’épuration des eaux prévoira une taxe spécifique relative à l’utilisation des eaux de pluie récupérée par des citernes pour l’usage domestique (évacuation dans le réseau d’épuration vers la STEP).
Liens utiles
- Géoportail | MAPNV
- Guichet cartographique vaudois | GEO.VD
- BPA : site du Bureau de prévention des accidents
- BPA : aide à la planification des garde-corps (video)
- LATC : Loi cantonale sur les constructions
- RLATC : Règlement d’application de la loi cantonale sur les constructions
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