Constructions – Urbanisme

Consultation des mises à l’enquête : pendant les horaires de guichet et/ou sur rendez-vous en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch

Information Eté 2023 / les dossiers d’enquêtes publiques ne sont pas analysés par nos services entre le 14 juillet et le 14 août


Demandes d’autorisations et renseignements :

Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos. Le préavis communal ne pourra être délivré, dans un délai de 20 jours, uniquement sur la base d’un dossier documenté. Prière de vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous.

 

Plan d’affectation communal – « PGA 1980 » et « RPGA 2018 » :

La révision du Plan général d’affectation communal est sujette à des recours au Tribunal Fédéral. A ce jour, et jusque la décision du tribunal soit rendue publique, tout projet doit obligatoirement se conformer aux 2 versions de notre règlement (celle de 1980 toujours en vigueur et sa révision approuvée en 2018 par le Canton). En cas de contradiction entre les deux versions du règlement, la disposition la plus restrictive s’applique, sans exception. 

—  Informations actualisées le 04 juillet 2023.


Votre projet doit-il être soumis à enquête publique ; peut-il être dispensé d’enquête ?

 Infographie | 3 types de procédures d’autorisation


Émoluments et tarifs

Plans d’aménagement et règlements communaux

Formulaires disponibles au téléchargement

Zone agricole | Hors zone à bâtir

Procédures | Permis de construire

Parcelles constructibles : renseignements

  • Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
  • La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.

Citernes de récupération d’eau de pluie

  • La prochaine mouture de nos règlements sur la distribution des eaux / l’évacuation et l’épuration des eaux prévoira une taxe spécifique relative à l’utilisation des eaux de pluie récupérée par des citernes pour l’usage domestique (évacuation dans le réseau d’épuration vers la STEP).

Liens utiles

 

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