Constructions – Urbanisme

Consultation des mises à l’enquête. Pendant les horaires de guichet ou sur rendez-vous ou en adressant votre demande à : enquetes@concise.ch


Afin que nous puissions vous apporter les renseignements nécessaires quant à votre projet de transformation, de rénovation ou de construction, nous vous invitons à nous adresser un avant-projet comprenant au minimum un plan de situation, les mesures exactes et si possible des photos. 
Prière de vous reporter également aux règlements en vigueur ci-dessous.

PGA 1980 vs RPGA 2018 :

La révision du Plan général d’affectation communal approuvée en 2018 par le Canton est sujet à des recours encore pendants au Tribunal administratif. A compter de 2018 donc, et ce jusqu’à ce que la Cour rende sa décision, tout projet doit obligatoirement se conformer au règlement communal encore en vigueur (PGA de 1980) tout en tenant compte de sa révision (RPGA de 2018). En aucune manière toutefois un projet ne peut se prévaloir d’une disposition moins restrictive de la révision du PGA (2018) en regard du plan en vigueur actuellement. Informations actualisées en mars 2022.


Votre projet doit-il être soumis à enquête publique, peut-il être dispensé d’enquête ?  

 Résumé illustré (types d’enquêtes et autorisations)


Émoluments et tarifs

Plans d’aménagement et règlements communaux

Formulaires disponibles au téléchargement

Zone agricole | Hors zone à bâtir

Procédures | Permis de construire

Parcelles constructibles : renseignements

  • Aucune parcelle communale constructible n’est à vendre.
  • La commune n’étant par ailleurs pas systématiquement informée des ventes de parcelles privées, elle n’est pas en mesure de renseigner les potentiels acquéreurs des disponibilités en matière de parcelles encore constructibles.

Liens utiles

 

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