Procès-verbal et attestation de validation des signatures déposées au greffe municipal

Référendum communal contre la décision du Conseil communal du 24 juin 2019 relative au préavis 30/2019 concernant le l'acte constitutif de servitude de la carrière du Bois de la Côte.

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15635 Comité référendaire. Christos Nussli Procès verbal Validation des signatures 9.09.2019