Procès-verbal et attestation de dépôt des listes de signatures auprès du greffe municipal

Référendum communal contre la décision du Conseil communal du 24 juin 2019 relative au préavis 30/2019 concernant le l'acte constitutif de servitude de la carrière du Bois de la Côte.

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15611 Christos Nüssli Référendum PV réception signatures. Référendum vs préavis 30 2019 Carrière2