Concise, le 16 mai 2014

A tous les habitants de Concise en résidence principale ou secondaire

 

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous une communication importante de votre Municipalité :

1. Fermeture définitive de la déchetterie des Pâquis
La déchetterie des Pâquis fermera définitivement ses portes le samedi 30 août 2014. Cette décision difficile a été prise par la Municipalité et approuvée par le conseil communal le 7 avril dernier afin d’appliquer les nouvelles législations sur la protection de la nature et des eaux et de ce fait, respecter la décision du service de l’aménagement du territoire de trouver une autre solution pour traiter les déchets communaux. Le dépôt de déchets verts sera néanmoins encore possible de 8h à 20h tous les jours. Les autres déchets devront être apportés à la déchetterie intercommunale de la Poissine, qu’un grand nombre d’habitants de Concise fréquentent déjà.

Cependant, consciente que tous les citoyens de Concise ne sont pas motorisés, la Municipalité a décidé d’installer un EcoPoint derrière la salle communale. Vous pourrez y déposer vos papiers, carton, verres, aluminium, fer blanc et PET de 8h à 20h tous les jours. De plus, une fois par mois, un container pour les déchets encombrants sera mis à disposition à côté du futur EcoPoint les vendredis dès 16h et repris les lundis à 7h00. Le planning correspondant sera affiché aux piliers publics. Aucun changement n’intervient pour vos sacs poubelles taxés qui pourront toujours être déposés les vendredis dès 7h00, aux endroits habituels.

Afin d’éviter l’engorgement de l’EcoPoint et réduire de façon optimale les frais de transport y relatifs, les habitants motorisés sont invités à favoriser au maximum la déchetterie de la Poissine.

Les personnes qui ne possèdent pas encore leur carte d’accès à la déchetterie de la Poissine (carte gratuite) sont invitées à venir la retirer au bureau communal.
Les horaires de la déchetterie de la Poissine sont les suivants :

  • Lu-Ven 07h00-12h00 et 13h00-17h00
  • Samedi 08h30 -11h30

2. Introduction de la taxe déchets
D’autre part, en application du principe de causalité prévu par le droit fédéral (art. 32 et 32a de la loi sur la protection de l’environnement), il appartient au détenteur des déchets d’assumer le coût de leur élimination et ce par l’intermédiaire de taxes, sans recourir au revenu des impôts. Actuellement, notre commune prélève uniquement une taxe aux sacs. Cette dernière est insuffisante pour couvrir les charges liées aux traitements des déchets. Nous avons donc l’obligation d’introduire une taxe forfaitaire.

Le Conseil communal, dans sa séance du 7 avril, a approuvé le nouveau règlement sur LA GESTION DES DECHETS - proposé par la Municipalité - qui prévoit l’introduction d’une taxe forfaitaire. Ce règlement est à votre disposition sur le site Internet de la commune www.concise.ch ou sur demande au bureau communal.

Conformément à ce nouveau règlement, chaque ménage recevra fin mai une facture concernant l’année 2014. Il est à relever que ces montants ont été calculés en tenant compte de la fermeture de la déchetterie des Pâquis.

Cette taxe ne concerne pas les entreprises (restaurant, domaine agricole, garage, menuiserie, épicerie…) qui, nous le rappelons, doivent éliminer leurs déchets par une société spécialisée. Les micro-entreprises et les artisans travaillant à leur domicile peuvent, quant à eux, être assimilés à des ménages pour autant que les quantités remises soient faibles.
La taxe annuelle, établie à partir du budget 2014, sera calculée comme suit :

  • 70 francs pour un ménage d’une personne
  • 130 francs pour un ménage de 2 personnes
  • 160 francs pour un ménage de 3 personnes et plus
  • 130 francs par résidence secondaire pour autant que les résidents ne soient pas également domiciliés en résidence principale à Concise.

L’introduction de cette taxe combinée à la fermeture de la déchetterie des Pâquis constitue un effort supplémentaire important demandés aux habitants après l’introduction de la taxe aux sacs en août 2004. La Municipalité en est consciente et travaille régulièrement avec ses partenaires afin de trouver des modes de collectes efficaces, bons marchés et les plus confortables possible pour évacuer les déchets et des filières de recyclage performantes pour les valoriser. La mise a disposition d’un Ecopoint ainsi que la reconversion des Pâquis en dépôt pour les déchets verts avec des horaires quasiment libres sont des paris qu’elle a décidé de relever. Elle compte sur l’esprit citoyen de ses habitants afin que ces lieux soient respectés.

En vous remerciant de prendre bonne note de ce qui précède et restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous transmettons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
La Municipalité de Concise