Les documents relatifs aux décisions du Conseil communal sont disponibles en téléchargement. 


Remarques :

  • Les Conseillers communaux ont également accès à tous les documents, sur demande, auprès du Bureau du Conseil

  • Les documents ci-dessous sont également consultable au greffe, aux horaires d'ouverture du guichet. 

  • Les décisions du Conseil peuvent faire l'objet d'une demande de référundum, dans un délai de 10 jours (article 110, LEPD) *

 

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1. Conseil communaux
 
  • Extraits de procès-verbal - 25.06.2018
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  • Préavs 19, 20, 21, 22 et 23 - 25.06.2018
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  • Convocation - 25.06.2018
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  • Procès-verbal intégral - 19.03.2018
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  • Extraits de procès-verbal - 19.03.2018
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  • Préavis 17 et 18 - 19.03.2018
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  • Convocation - 19.03.2018
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  • Procès-verbal intégral - 11.12.2017
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  • Extraits de procès-verbal - 11.12.2017
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  • Préavis 15 et 16 - 11.12.2017
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  • Convocation - 11.12.2017
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  • Procès-verbal intégral - 25.09.2017
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  • Extraits de procès-verbal - 25.09.2017
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  • Préavis 11, 12, 13 et 14 - 25.09.2017 
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  • Convocation - 25.09.2017
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  • Procès-verbal intégral - 26.06.2017 
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  • Extraits de procès-verbal - 26.06.2017 
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  • Préavis 9 et 10 - 26.06.2017 
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  • Convocation - 26.06.2017
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  • Procès-verbal intégral -  12.12.2016
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*La Municipalité de Concise se référant li la loi du 16 5 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs de Concise que le Conseil communal a pris les décisions mentionnées ci-dessous.

Les électeurs peuvent consulter le texte complet au greffe municipal et y déposer une demande de référendum, aux conditions des articles 107 ss LEDP.

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP), suivant la décision concernée. Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis (15% des électeurs de la Commune); le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al. 3 LEOP).

Le délai de récolte des signatures de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al. 3 LEDP (art. 110a al. 1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel-An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si œ délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).